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DPE (diagnostic de performance énergétique), pour une diminution des émissions en CO2

DPE : Diagnostic de performance énergétique

 

Le diagnostic de performance énergétique ou DPE est obligatoire pour la vente ou la location de logements ou de locaux tertiaires.

Le Diagnostic Performance Energétique est une des mesures du Plan Climat mis en place par l'Etat Français qui vise à diminuer nos émissions de CO² pour 2050. Le rapport doit préciser la quantité d'énergie consommée ou estimée et permet une classification de votre habitation selon sa consommation d'énergie et ses émissions de gaz à effet de serre. Il contient également des recommandations pour améliorer cette performance énergétique.

Le diagnostic de performance énergétique est-il obligatoire ?

 

Oui, le Diagnostic Performance énergétique est obligatoire lors de la vente ou location de logements ou de locaux tertiaires. Il permet de produire les étiquettes « énergie » et « climat », d'évaluer le coût annuel d'énergie et de préconiser des améliorations énergétiques.

Le classement énergétique du bien doit obligatoirement figurer sur toutes les annonces de vente ou de location.

Quelle est la durée de validité du rapport de diagnostic de performance énergétique ?

 

Le rapport du DPE est valable 10 ans après sa réalisation, dans le cas d'une vente ou d'une location.Pour en savoir plus

 

Télécharger toutes les fiches diagnostic

 

Qu'est-ce qu'un Diagnostic de Performance Énergétique ?

 

L'acronyme DPE signifie Diagnostic de Performance Énergétique. Ce contrôle évalue la consommation d'énergie d'un logement ou d'un bâtiment ainsi que son impact sur l'émission de gaz à effet de serre.
Ce sont des gaz qui participent à l'effet de serre, responsable du réchauffement climatique. Ce dispositif, défini au niveau européen, a pour but de réduire la consommation d'énergie et l'émission de gaz à effet de serre par les bâtiments. Sauf cas particulier, un DPE a une durée de validité de 10 ans.

De quoi se compose un diagnostic de performance énergétique ?

 

Dans un premier temps, le DPE décrit le bâtiment dans sa généralité (surface, orientation, murs, fenêtres, matériaux etc). Puis, il établie la liste des équipements de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de refroidissements et de ventilation. Sur la base de factures ou d'estimations, le DPE révèle la quantité d'énergie consommée du logement ou bâtiment. Il fait également part de recommandations d'améliorations énergétiques.

La compréhension du rapport est facilitée par l'étiquette énergie qui dresse le bilan de la consommation et l'étiquette climat qui révèle le taux d'émission de gaz à effet de serre. Ces étiquettes répertorient les bâtiments en 7 classes (A correspondant à la meilleure performance, G la plus mauvaise).

 

Quels sont les différents types de DPE ?

DPE Construction Bâtiments Neufs :

 

Ce diagnostic est obligatoire pour les bâtiments neufs et agrandissement dont le permis de construire a été déposé après le 30 juin 2007. Il contient une étude thermique RT2005 et s'accompagne d'une vérification sur la cohérence entre cette étude et le bâtiment réellement construit. Le contrôle permet d'évaluer les consommations conventionnelles d'énergie, les émissions de gaz à effet de serre associées et les frais énergétiques annuels du bâtiment.

DPE Vente :

 

Quelque soit son usage, la mise en vente d'un bâtiment nécessite depuis le 1er septembre 2006, la réalisation d'un diagnostic de performances énergétique. Il doit être annexé à l'avant-contrat ou à l'acte authentique de vente. Les DPE ventes sont divisés en 3 catégories :

- 6.1 Chauffage individuel : Les consommations sont établies à partir d'un calcul conventionnel.
- 6.2 Chauffage collectif : Les consommations sont établies sur la base de la facture d'énergie, de décompte des charges ou de relevés de comptages.
- 6.3 Tertiaires :
- 6.3.a : bâtiments administratif, enseignement, bureau
- 6.3.b : bâtiments à occupation continue (hôpitaux, hôtels, maisons de retraite...)
- 6.3.c : commerces, salles de sport, théâtres, restauration,...

Parmi les biens tertiaires, on retrouve les ERP (établissements recevant du public) : bâtiment recevant des personnes extérieures. Ils sont classés en 5 catégories, déterminant la capacité d'accueil du bâtiment :

  1. : + de 1500 personnes

  2. : 701 à 1500 personnes
  3. : 301 à 700 personnes
  4. : - de 300 personnes sauf établissements de la 5ème catégorie
  5. : L'effectif du public n'atteint pas les chiffres de la règlementation de sécurité. Seul le public est pris en compte.

DPE Location :

 

Depuis le 1er Juillet 2007, la location d'une maison individuelle, d'un logement situé dans un immeuble collectif ou d'un immeuble à usage principal d'habitation nécessite également la réalisation d'un diagnostic de performances énergétique, que le logement soit vide ou meublé. Il ne s'applique pas lors de la reconduction tacite ou de la cession du bail.

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