Assainissement Selles-sur-Cher

Attribution du prêt à taux zéro PTZ et DPE

Depuis le 1er janvier 2020, l’attribution du prêt à taux zéro (PTZ) est conditionnée par le classement énergétique du DPE. Le diagnostic de performance énergétique est donc exigé pour se voir octroyer un prêt à taux zéro dans l’ancien avec des travaux. L’arrêté du 6 janvier 2020 a en effet modifié l’arrêté du 30 décembre 2010.

 

Dans le cadre d’un projet immobilier, l’emprunteur devra transmettre à l’établissement de crédit un bilan énergétique. Ce diagnostic sera réalisé en utilisant la méthode de calcul conventionnel en vigueur (arrêté du 15 septembre 2006). Un niveau de performance énergétique minimal sera requis (classe énergie E ou plus).

 

La réalisation de travaux de rénovation énergétique

Si le bien à usage d’habitation a une classe énergie de F ou G, c’est-à-dire ce qui est communément désigné en tant que passoire thermique, l’acquéreur du bien devra présenter à la banque un programme de travaux d’économies d’énergie.

 

L’objectif est de permettre à l’habitation d’atteindre le seuil de performance énergétique exigé : la classe E du DPE. Ce classement correspond à une consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire de moins de 331 kWh/m². Des justificatifs – devis liés aux travaux et DPE réalisé – serviront de preuve.

Le diagnostic énergétique devra être réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié, selon le même principe que le DPE avant la vente ou la location d’un bien immobilier.

 

Si vous souhaitez faire un DPE à Blois, votre diagnostiqueur immobilier est à votre service. Nous intervenons dans les communes du Loir-et-Cher pour évaluer la performance énergétique des biens immobiliers et conseiller les propriétaires de logements.

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